Conditions Générales de Vente – Evidence Stage
Dernière mise à jour : 19/12/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site https://www.evidencestage.fr pour l’achat de stages bien-être organisés par Evidence Stage. En validant une commande, le client accepte pleinement ces conditions.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de stages bien-être organisés par Evidence Stage, comprenant des stages d’une durée d’un week-end ou d’une semaine. Ces stages sont proposés aux personnes cherchant à améliorer leur bien-être personnel par des pratiques diverses (méditation, yoga, développement personnel, etc.).
2. Acceptation des Conditions
Toute commande de stage implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre condition ou offre.
3. Tarifs
Les prix des stages sont indiqués en euros et sans TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Modalités de Paiement
Le paiement des stages s’effectue en ligne sur le site https://www.evidencestage.fr par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la plateforme. Le paiement intégral doit être effectué au moment de l’inscription pour confirmer la réservation du stage.
5. Inscription et Confirmation
Après l’inscription et le paiement, une confirmation de réservation sera envoyée par e-mail, incluant toutes les informations relatives au stage (dates, lieu, horaires, programme). Cette confirmation vaut contrat entre Evidence Stage et le participant.
6. Annulations et Modifications
Annulation par le participant :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de services de loisirs (comme les stages) à une date précise, tels que les stages proposés par Evidence Stage. En conséquence, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation après la validation de sa commande.
Un acompte obligatoire et non remboursable est requis pour valider votre inscription
Le solde restant sera à régler sur place, le premier jour à votre arrivée par chèque ou espèces.
Loi applicable : Conformément aux articles L.221-28 et L.221-29 du Code de la Consommation, l’acompte versé pour ce type de prestation de service n’est pas remboursable.
Annulation par Evidence Stage :
En cas d’annulation d’un stage par Evidence Stage pour des raisons indépendantes de notre volonté (force majeure, nombre insuffisant de participants, conditions sanitaires, etc.), le client sera informé dans les plus brefs délais. Le client pourra alors choisir entre un remboursement intégral ou un report sur un autre stage selon la disponibilité.
7. Responsabilité
Evidence Stage met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la bonne organisation des stages. Toutefois, Evidence Stage décline toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage causé par une négligence du participant pendant le stage. Le participant s’engage à suivre les consignes de sécurité et les recommandations des animateurs.
8. Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français (incendie, inondation, grève, pandémie, etc.).
9. Propriété Intellectuelle
Les éléments du site https://www.evidencestage.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
10. Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion des réservations et à l’exécution des services proposés. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
11. Réclamations
En cas de réclamation ou de litige concernant un stage, le client peut contacter le service clientèle de Evidence Stage par e-mail à contact@evidencestage.fr. Nous nous engageons à trouver une solution amiable dans les plus brefs délais.
12. Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social d’Evidence Stage.
Evidence Stage
Adresse : Côte du Guinet, 38440 Villeneuve de Marc
E-mail : contact@evidencestage.fr
Site web : https://www.evidencestage.fr